Article 1
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
“
Association des Victimes de la Route de Bretagne ”
Article
2
Cette
association a pour but : l’assistance morale et juridique des victimes et des
proches des victimes d’accidents de la route, la sensibilisation à la sécurité
routière, aux moyens de débats dans les écoles, collèges et lycées, étudier
les causes des accidents graves et matériels sur les routes de Bretagne, les prévenir
dans des modifications législatives, réglementaires et administratives, par
une adaptation des infrastructures routières et par tous les moyens de préserver
les conducteurs, les passagers et les piétons mis en danger par les conditions
de circulation routière actuelles, en faisant des colloques, séminaires, conférences,
ainsi que par la publication et la vente d’ouvrages, de brochures, bulletins
et dons.
Article
3
Le
siège social est fixé au : 19/21, square Charles Dullin à RENNES (35200).
Il
pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Les
créations d’antennes, en projets, feront l’objet d’un avenant.
Article
4
L’Association
se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article
5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le
bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées.
Article
6
Sont
membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont
membres bienfaiteurs, les personnes qui versent en sus la cotisation fixée par
les membres adhérents et une cotisation annuelle fixée chaque année par
l’assemblée générale.
Sont
membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation
annuelle.
La
cotisation annuelle minimum est de 30 €.
Article
7 - Radiation
La qualité de
membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c)
La radiation prononcée par les membres du bureau de l’association, laquelle
sera ensuite validée par le conseil d’administration pour non paiement de la
cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été informé par
lettre recommandée et invité à se présenter devant le bureau de
l’association pour fournir d’éventuelles explications.
Article 8
Les
ressources de l’association comprennent :
1.
Le
montant des droits d’entrée et des cotisations;
2.
Les
subventions de l’Etat, des départements, des communes et collectivités
publiques et privées .
3.
Le
produit des collectes et de ventes effectuées lors des réunions de
l’association.
4.
Dons privés.
Article 9 - Bureau
L’association
est dirigée par un bureau de trois membres, élu pour 1 an par l’assemblée générale.
Les membres du bureau (Président, Trésorier et secrétaire) sont rééligibles
.
Le ou la Présidente
a le pouvoir d’ester ou de faire représenter et défendre l’association,
devant toutes les juridictions.
En cas de vacance, la Présidente pourvoit
provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article
10 – Réunion de bureau
Le
bureau de l’association se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du ou de la président(e), ou sur la demande écrite d’un de ses
membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du
ou de la président(e) est prépondérante .
Tout
membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul
ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur .
Article 11 –
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque
titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit
chaque année, de préférence au mois de septembre.
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le
président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose
la situation morale de l’association.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Il
est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale,
que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus
un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
L’assemblée générale extraordinaire a le
pouvoir de modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Les décisions
sont prises à la majorité des deux tiers présents ou représentés.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement
intérieur peut être établi par le bureau de
l’association qui le présente pour avis au conseil d’administration.
Celui-ci peut être approuvé par l’assemblée générale, si le conseil
d’administration le demande.
Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait
à Rennes, le 22 Septembre 2007
