Vous pouvez décider
de faire une convention d’arbitrage avec la compagnie d’assurances :
il s’agit d’un accord écrit au
terme duquel les deux parties choisissent de désigner un médecin expert avec
une mission bien déterminée.
Vous devez alors
prendre la précaution d’y faire inscrire que vous pourrez contester ultérieurement
les conclusions.
Vous
pouvez demander la désignation d’un expert judiciaire ou de plusieurs experts
(plusieurs compétences médicales nécessaires). C’est vous qui ferez
l’avance des frais d’expertise, mais cette avance sera couverte.
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Soit
par la provision que l’assurance vous aura versée en vertu de l’obligation
qui lui en est faite,
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Soit par la provision que vous aurez demandée au juge des référés.
Vous
pouvez suggérer la spécialité de l’expert en fonction de vos troubles.
L’expertise L’expert désigné doit vous convoquer par lettre recommandée
avec accusé de réception. Il convoquera également l’assurance adverse. Lors
de cette expertise, vous pouvez vous faire assister d’un médecin de votre
choix, ce qui est vivement conseillé.
Vous devez fournir à
l’expert tous les documents médicaux en votre possession. Il peut également
être utile de joindre des documents manuscrits expliquant quelles ont été les
difficultés rencontrées (psychologiques, impossibilité de conduire,
impossibilité d’effectuer les tâches ménagères, garde malade…).
L’expertise doit être la plus
complète possible pour ce qui concerne tous les dommages afin que vous puissiez
faire prendre ces frais en charge par le responsable.
1.
L’expert
procède à un interrogatoire au cours duquel il écoutera vos doléances, vous
interrogera sur votre situation de famille, situation professionnelle, sports et
loisirs pratiqués.
Vous
devez être très précis sur les conséquences qu’entraîne pour vous le
traumatisme subi.
2.
L’expert
pratiquera ensuite l’examen clinique.
Vous
avez toujours la possibilité de lui faire parvenir des observations complémentaires
ou de nouveaux documents.
3.
Lorsqu’il
aura rendu son rapport, il devra vous en envoyer une copie ainsi qu’à la
compagnie d’assurances.
Si le rapport ne vous
convient pas,
Vous avez
la possibilité de demander une contre expertise en apportant la preuve que le
premier rapport n'est pas satisfaisant. En tout état de cause, les
contestations et les conclusions des experts ne lient pas les juges et ceux-ci
ne sont pas astreints à suivre l’avis des experts.
